Quand peut-on résilier son assurance de prêt immobilier ?


L’assurance emprunteur représente un coût important de l’offre de prêt immobilier globale. Depuis plusieurs années, des dispositions sont prises par le gouvernement pour permettre de renégocier son taux d’assurance à la baisse ou de changer d’assurance. Cela permet à l’emprunteur de réaliser d’importantes économies sur la prime d’assurance mensuelle. Mais quand peut-on résilier l’assurance de prêt immobilier souscrite ?

Le droit de résilier son assurance de prêt immobilier

La loi Lagarde de 2010 pose la première pierre à l’édifice des modifications du Code des assurances, en offrant la liberté aux consommateurs de souscrire une assurance-crédit immobilier autre que l’assurance groupe de la banque prêteuse.

Depuis 2018, les personnes ayant un crédit immobilier à rembourser peuvent faire jouer la concurrence sur le marché de l’assurance en procédant à une délégation d’assurance. Concrètement, la loi Sapin II donne le droit à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance et de trouver une assurance plus appropriée à sa situation personnelle, et ce, annuellement.

La loi Hamon de 2014 (loi consommation) permettait déjà de changer d’assurance emprunteur une fois (crédit à la consommation ou crédit immobilier) à la fin de la première année du contrat de prêt. La loi Sapin II va plus loin, car c’est maintenant tous les ans, à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, que le consommateur peut choisir une assurance prêt immobilier et réaliser des économies.

Assurance Prêt

L'attrait majeur de cette disposition est que le nouveau contrat assurance emprunt est calculé en fonction du capital restant à rembourser, et non plus sur la totalité de la somme empruntée. Cette différence fait que chaque année passée amenuise le taux de crédit immobilier et, par conséquent, le taux d’assurance. Fini le taux fixe, imposé par l’assurance groupe standardisée de votre établissement bancaire, sur toute la durée de votre contrat d’assurance de prêt.

Assurance emprunteur : les conditions de la résiliation annuelle

Vous devez signifier votre volonté de résiliation du contrat au minimum deux mois avant la date anniversaire. Une demande de résiliation doit être envoyée, par courrier recommandé avec accusé de réception, à votre banque ou organisme de crédit prêteur. Faire un devis assurance au préalable est indispensable, car la résiliation doit contenir les garanties de votre nouveau contrat.

La nouvelle offre doit offrir les mêmes garanties emprunteur, concernant les accidents de la vie, temporaires (incapacité de travail, perte d’emploi) ou irréversibles (décès), que celles de l'assurance emprunteur à laquelle vous êtes actuellement souscripteur. Les équivalences concernent principalement l’assurance décès invalidité et l’assurance perte d’emploi.

Pour vous aider dans le choix de votre nouvelle compagnie d’assurances, vous pouvez faire une simulation de crédit sur un site de comparateur d’assurance et ainsi choisir le meilleur tarif en ligne. Un courtier en assurance peut s’avérer utile également.

Bien entendu, les banques n’entendent pas céder leurs parts de marché si aisément. C’est le moment idéal pour lancer une renégociation du contrat souscrit.

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